Chapitre 1 - Mentions du Site maisonduprincenoir.fr
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Chapitre 2 - Engagements du site maisonduprincenoir.fr
Sur la protection de la vie privée et des données personnelles maisonduprincenoir.fr collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site maisonduprincenoir.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :
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Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, maisonduprincenoir.fr. s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site maisonduprincenoir.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, maisonduprincenoir.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L).
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Existence et modalités du droit d'accès et de rectification Chaque personne utilisant le site maisonduprincenoir.fr dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant maisonduprincenoir.fr. à l'adresse suivante :
Annie Delemarle Place des Arcades 47150 Monflanquin Mailto : maisonduprincenoir@wanadoo.fr
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Sécurité des traitements de données personnelles : maisonduprincenoir.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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Chapitre 3 - Avertissement à l'attention des internautes
Les Internautes du site maisonduprincenoir.fr ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site maisonduprincenoir.fr. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Avertissement général
Sécurité du réseau Internet Les internautes utilisant le site maisonduprincenoir.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. maisonduprincenoir.fr ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par maisonduprincenoir.fr ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Responsabilité de l'Internaute Le site maisonduprincenoir.fr est amené à diffuser certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. maisonduprincenoir.fr ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site maisonduprincenoir.fr, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site maisonduprincenoir.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
Avertissement concernant les liens vers des sites tiers Le site maisonduprincenoir.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. maisonduprincenoir.fr ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que maisonduprincenoir.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. maisonduprincenoir.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site maisonduprincenoir.fr n'engage en aucun cas la responsabilité du site maisonduprincenoir.fr.
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La protection du consommateur,
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Chapitre 4 - Règles relatives aux différents Services Cadre général
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Chapitre 5 - Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Ces règles peuvent être lues notament sur ce site : RFC 1855 : Netiquette
Chapitre 6 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît que maisonduprincenoir.fr souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site maisonduprincenoir.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre : à ne pas utiliser les services proposés par maisonduprincenoir.fr. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site maisonduprincenoir.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
Chapitre 7 - Propriété intellectuelle
Protection des droits du site maisonduprincenoir.fr Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site maisonduprincenoir.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique maisonduprincenoir.fr est interdite sauf accord expresse de la société maisonduprincenoir.fr.
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Modifications des présents termes et conditions maisonduprincenoir.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.
Chapitre 8 - Adresse légale de l'éditeur
La Maison du Prince Noir, ci-dessus désignée par la marque "maisonduprincenoir.fr", ainsi que le domaine http://www.creationscuir.fr, dont le siège social est situé Place des Arcades, 47150 Monflamquin, gère le site maisonduprincenoir.fr, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-dessus "les Services"). Déclaration CNIL en-cours.
